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Préemption des baux commerciaux
LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI DUTREIL, QUI PERMETTRONT AUX MUNICIPALITÉS DE PRÉEMPTER LES BAUX COMMERCIAUX, AU CONSEIL D'ETAT Dans le 11e arrondissement de Paris, la guerre du maire Georges Sarre contre les grossistes chinois Article paru dans l'édition du Monde du 13.03.07 DANS le 11e a... Lire la suite...
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